Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNABELT
THUASNE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1398874
Date de dépôt :
16/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/2027

Présentation de la marque DYNABELT

Déposée le 16 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THUASNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNABELT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THUASNE domicilié(e) 118-120, rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 186 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque DYNABELT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DYNABELT arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

THUASNE a également déposé les autres marques suivantes : LA CONTENTION ELASTIQUE , LA VIE BOUGE EN THUASNE , ORTEL , VERTICAL , ORTELCROSS , THUASNE , DYNACOLD , TONISVELT , FOOT'STRAP , Le mois de la compression


THUASNE, Société par actions simplifiée - 118-120, rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542091186


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Renouvellement sans limitation n°2081566 - Publication au BOPI 1997-07

Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334732 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 11 avril 2007 - Changement de nature juridique n°452124 - Publication au BOPI 2007-04-11

Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269554 - Publication au BOPI 1999-01-04

Inscription le 19 novembre 1996 - Changement de dénomination n°209074 - Publication au BOPI 1996-11-19

Inscription - Changement d'adresse n°34216 - Publication au BOPI

Inscription le 19 novembre 1996 - Changement de dénomination n°209074 - Publication au BOPI 1996-11-19

Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269553 - Publication au BOPI 1999-01-04

Renouvellement sans limitation le 8 février 2017 n°2640123 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-08

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;matériel de suture; articles orthopédiques, ceintures élastiques à usage médical, chirurgical ou orthopédique, ceintures de contention, de maintien ou de soutien, ceintures ventrières, abdominales, hypogastriques, lombaires, isolantes et absorbantes.