Déposée le 7 juin 1982 par THUASNE-PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FARMASEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est THUASNE-PARIS,, domicilié(e) 6 Rue des Marronniers, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2003000) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AYMARD ET COUTEL domicilié(e) (dossier no 2003000) - France.
La marque FARMASEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THUASNE-PARIS - 6 Rue des Marronniers, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2003000) - France
CABINET AYMARD ET COUTEL - (dossier no 2003000) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13
Renouvellement sans limitation le 20 mars 1992 n°2003000 - Publication au BOPI 1992-03-20
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269554 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269553 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 21 décembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269269 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription - Changement d'adresse n°34216 - Publication au BOPI
Produits pharmaceutiques, matériel et articles pour pansements et de contention, notamment tissus et bandes, en particulier tissus et bandes élastiques, extensibles ou rigides pour contentions diverses, bandes à usage médical, chirurgical ou orthopédique;bandes pour capitonnages médicaux ou chirurgicaux;coussins hémostatiques; bandes en tissu greffé à caractère bioactif, tous ces produits relèvent du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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