Déposée par voie électronique le 17 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THORAL-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THORAL-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) THORAL-FRANCE domicilié(e) ZAE SUD, 5 rue des Ateliers - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 535 178 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THORAL-FRANCE, M. Christian HELBOURG domicilié(e) ZAE SUD, 5 rue des Ateliers - 67210 - OBERNAI - France.
La marque THORAL-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THORAL-FRANCE, SARL - ZAE SUD, 5 rue des Ateliers - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 753535178
THORAL-FRANCE, M. Christian HELBOURG - ZAE SUD, 5 rue des Ateliers - 67210 - OBERNAI - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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