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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON
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THOMCRYPT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THOMCRYPT
THOMSON Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94536031
Date de dépôt :
14/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2014

Présentation de la marque THOMCRYPT

Déposée le 14 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) THOMSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THOMCRYPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON domicilié(e) 46 Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2270695) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 773 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THOMSON Propiété Intellectuelle Attn : Marie-Cécile MOINS domicilié(e) 46 Quai Alphonse Le Gallo,92648 BOULOGNE cedex (dossier no 2270695) - 92648 - France.

La marque THOMCRYPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THOMCRYPT est expirée depuis le 14 septembre 2014.

THOMSON a également déposé les autres marques suivantes : T THOMSON , PRATICIEL , MOI JE PREFERE LA QUALITE BRANDT , RIBET ET DESJARDINS , THOMATIC , THOMSON ONLINE , DJ LYRA-DJ , SONORA , L'ART DE LA TECHNOLOGIE THOMSON , CIMSA SINTRA


THOMSON Société Anonyme - 46 Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2270695) - 92100 - France - SIREN 333773174


THOMSON Propiété Intellectuelle Attn : Marie-Cécile MOINS - 46 Quai Alphonse Le Gallo,92648 BOULOGNE cedex (dossier no 2270695) - 92648 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 12 août 2004 n°2270695 - Publication au BOPI 2004-08-12

Errata - Publication au BOPI 1995-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357834 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination n°371855 - Publication au BOPI 2003-06-10

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Appareil permettant le brouillage et l'encryptage de signaux télévisuels et multimédia afin de restreindre l'accès de certains services offerts par un réseau aux seuls ayants droit