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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE
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TRANSACTIVE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSACTIVE
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3463538
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2026
TRANSACTIVE de THOMSON REUTERS FRANCE

Présentation de la marque TRANSACTIVE

Déposée le 17 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme FAESSEL Marie domicilié(e) 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque TRANSACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSACTIVE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , Mélangial


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


CABINET PLASSERAUD, Mme FAESSEL Marie - 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630526 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633672 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Supports d'enregistrements magnétiques ; bandes vidéo ; cartes magnétiques ; disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques compacts, disques compacts audio-vidéo ; supports de données optiques et magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; publications électroniques (téléchargeables).

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, journaux, magazines, revues, périodiques, imprimés, affiches ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; almanachs ; calendriers ; marques pour livres ; décalcomanies.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; recherches et renseignements d'affaires ; courrier publicitaire ; reproduction de documents ; expertises en affaires ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance.

Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs.

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; exploitation de publications en ligne (non téléchargeables) ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres ; micro-édition ; micro-filmage ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'édition.

Services juridiques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception de logiciels ; reconstitution de bases de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.