Marque renouvelée - Marque en vigueur

Mélangial
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3492917
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2027
Mélangial de THOMSON REUTERS FRANCE

Présentation de la marque Mélangial

Déposée le 5 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mélangial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Mélangial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Mélangial arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée - 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2017 n°2637469 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-17

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir affiches, blocs ; brochures ; revues ; périodiques, imprimés, journaux ; publications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques.

Télécommunications ; service d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission par voie télématique ; abonnement à des services de télécommunications ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou une base de données ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à travers des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; édition et édition électronique de revues ; divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception (création), mise au point, maintenance, mise à jour et duplication de logiciels et de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; programmation de systèmes informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.