Marque renouvelée - Marque en non vigueur

KOBRA
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94507839
Date de dépôt :
23/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2024

Présentation de la marque KOBRA

Déposée le 23 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KOBRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 bd Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque KOBRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque KOBRA est expirée depuis le 23 février 2024.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée - 6-8 bd Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 15 décembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°179556 - Publication au BOPI 1994-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2003 n°2251066 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373254 - Publication au BOPI 2003-06-30

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Inscription le 27 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597515 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Inscription le 27 mars 2013 - Changement de nature juridique n°597514 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2013 n°2541614 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-17

Inscription le 7 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784761 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Logiciels sur supports magnétiques, logiciels multimédia sur supports magnétiques, basés sur des techniques de développement orientées objet, plus particulièrement dans le domaine de l'informatique financière, bancaire, boursière.Transmission, communication et diffusion de messages, d'informations notamment financières, d'images vidéo ou numériques, de son.Location d'appareils pour effectuer les opérations de transmission, communication et diffusion

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.