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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE
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JURISPRUDENCE CLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURISPRUDENCE CLE
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3455262
Date de dépôt :
09/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2026
JURISPRUDENCE CLE de THOMSON REUTERS FRANCE

Présentation de la marque JURISPRUDENCE CLE

Déposée le 9 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISPRUDENCE CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-46 du 17 novembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque JURISPRUDENCE CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3455262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURISPRUDENCE CLE arrivera à expiration en date du 9 octobre 2026.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée - 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630525 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, journaux, magazines, revues, périodiques, imprimés, affiches ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; almanachs ; calendriers ; marques pour livres ; décalcomanies.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; recherches et renseignements d'affaires ; courrier publicitaire ; reproduction de documents ; expertises en affaires ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance.

Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs.

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; exploitation de publications en ligne (non téléchargeables) ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres ; micro-édition ; micro-filmage ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.