Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4026171
Date de dépôt :
09/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/08/2023
Présentation de la marque Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie
Déposée le 9 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée - 6-8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements sonores ; fichiers d'images téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; articles pour reliures ; photographies [imprimées] ; supports pour photographies ; clichés d'imprimerie ; papeterie ; matières collantes pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; catalogues, journaux, périodiques, revues [périodiques], livres, livrets, manuels, calendriers ; agendas ; publications imprimés dans le domaine du droit et de la santé ;
Éducation ; formation ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; photographie ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'informations et conseils juridiques en matière de droit de la santé ; consultation juridique en matière de droit de la santé.
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