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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE
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HYPER DROIT Droit des Affaires
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HYPER DROIT Droit des Affaires
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98716989
Date de dépôt :
09/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2028

Présentation de la marque HYPER DROIT Droit des Affaires

Déposée le 9 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « HYPER DROIT Droit des Affaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme FAESSEL Marie domicilié(e) 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque HYPER DROIT Droit des Affaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HYPER DROIT Droit des Affaires arrivera à expiration en date du 9 février 2028.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE , Mélangial


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


CABINET PLASSERAUD, Mme FAESSEL Marie - 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 15 juin 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°394576 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2008 n°2360246 - Publication au BOPI 2008-01-10

Inscription le 17 avril 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°472596 - Publication au BOPI 2008-04-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2018 n°2670166 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-01-24

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Télécommunications Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.