Marque renouvelée - Marque en vigueur

DROIT FINANCIER
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3350569
Date de dépôt :
04/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2025
DROIT FINANCIER de THOMSON REUTERS FRANCE

Présentation de la marque DROIT FINANCIER

Déposée le 4 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT FINANCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque DROIT FINANCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DROIT FINANCIER arrivera à expiration en date du 4 avril 2025.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE , Mélangial


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée - 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2015 n°2583586 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-08

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir affiches, albums, brochures, carnets, chemises pour documents, classeurs, éphémérides, imprimés, publications, livres, revues, journaux, magazines, répertoires ; produits de l'imprimerie ; papeterie. Télécommunications ; service d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; exploitation de publications en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de textes, autres que textes publicitaires ; édition ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.