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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing
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RDS RADIO DATA SYSTEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RDS RADIO DATA SYSTEM
Thomson Licensing, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1512476
Date de dépôt :
02/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2029
RDS RADIO DATA SYSTEM de Thomson Licensing

Présentation de la marque RDS RADIO DATA SYSTEM

Déposée le 2 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RDS RADIO DATA SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing domicilié(e) 975 avenue des Champs Blancs, CS 17616 - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 461 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. PETIT Emmanuelle, c/o Technicolor domicilié(e) 8-10 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.

La marque RDS RADIO DATA SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RDS RADIO DATA SYSTEM arrivera à expiration en date du 2 février 2029.

Thomson Licensing a également déposé les autres marques suivantes : Patent Bay , HD3


Thomson Licensing, S.A.S. - 975 avenue des Champs Blancs, CS 17616 - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France - SIREN 383461191


M. PETIT Emmanuelle, c/o Technicolor - 8-10 rue du Renard - 75004 - PARIS - France


Inscription le 27 janvier 1999 - Changement de dénomination n°271213 - Publication au BOPI 1999-01-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2009 n°2394576 - Publication au BOPI 2009-01-13

Inscription le 14 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341140 - Publication au BOPI 2002-02-14

Inscription le 14 février 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°341139 - Publication au BOPI 2002-02-14

Renouvellement sans limitation n°2134740 - Publication au BOPI 1999-09

Inscription le 15 juin 2009 - Changement de nature juridique n°499829 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2706289 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 7 mai 2019 - Changement d'adresse n°756098 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-07

Appareils pour l'émission et la réception de communications, récepteurs de radio et de télévision, autoradios, amplificateurs, tuners, décodeurs.