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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing
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Patent Bay
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Patent Bay
Thomson Licensing, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3767172
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2020
Patent Bay de Thomson Licensing

Présentation de la marque Patent Bay

Déposée le 16 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Patent Bay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing domicilié(e) 1-5, rue Jeanne d'Arc - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 461 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNICOLOR, SA, Attention : Mme Marie-Cécile MOINS domicilié(e) 1, rue Jeanne d'Arc - 92443 - ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France.

La marque Patent Bay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patent Bay est expirée depuis le 16 septembre 2020.

Thomson Licensing a également déposé les autres marques suivantes : HD3 , RDS RADIO DATA SYSTEM


Thomson Licensing, société par actions simplifiée - 1-5, rue Jeanne d'Arc - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 383461191


TECHNICOLOR, SA, Attention : Mme Marie-Cécile MOINS - 1, rue Jeanne d'Arc - 92443 - ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Inscription le 7 mai 2019 - Changement d'adresse n°756098 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-07

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