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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON GRASS VALLEY FRANCE
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STRATUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STRATUS
THOMSON GRASS VALLEY FRANCE S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3784450
Date de dépôt :
22/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2020
STRATUS de THOMSON GRASS VALLEY FRANCE

Présentation de la marque STRATUS

Déposée le 22 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) THOMSON GRASS VALLEY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON GRASS VALLEY FRANCE domicilié(e) 1, rue de l'Hautil - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 023 571 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque STRATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRATUS est expirée depuis le 22 novembre 2020.

THOMSON GRASS VALLEY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEXTREAM , NEXTREAM


THOMSON GRASS VALLEY FRANCE S.A., Société Anonyme - 1, rue de l'Hautil - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France - SIREN 712023571


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 8 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546663 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-08

Inscription le 11 juin 2012 - Renonciation partielle n°577396 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Inscription le 24 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650431 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-24

Inscription le 21 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785633 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

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