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Marques déposées par la société THOMSON FINANCIAL INC. société organisée sous les lois de l'Etat de New York
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COMPACT D
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPACT D
THOMSON FINANCIAL INC. société organisée sous les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
94504470
Date de dépôt :
02/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2014

Présentation de la marque COMPACT D

Déposée le 2 février 1994 par la société THOMSON FINANCIAL INC. société organisée sous les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACT D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la société THOMSON FINANCIAL INC. société organisée sous les lois de l'Etat de New York domicilié(e) c/o The Thomson corporation, 1 Station Place, Etat du Connecticut,06902 STAMFORD,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2258221) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2258221) - 75441 - France.

La marque COMPACT D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPACT D est expirée depuis le 2 février 2014.


THOMSON FINANCIAL INC. société organisée sous les lois de l'Etat de New York - c/o The Thomson corporation, 1 Station Place, Etat du Connecticut,06902 STAMFORD,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2258221) - États-Unis


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2258221) - 75441 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2004 n°2258221 - Publication au BOPI 2004-01-30

Inscription le 23 février 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°182212 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 8 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448169 - Publication au BOPI 2007-02-08

Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342316 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342315 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 29 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385935 - Publication au BOPI 2004-01-29

Inscription le 27 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387749 - Publication au BOPI 2004-02-27

Inscription le 14 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424371 - Publication au BOPI 2005-12-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-11

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