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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF
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THOMPAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THOMPAD
THOMSON-CSF (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97678268
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2007

Présentation de la marque THOMPAD

Déposée le 16 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THOMPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF domicilié(e) 173, Boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 059 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine BOURGUIGNON THOMSON-CSF SCPI - France.

La marque THOMPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THOMPAD est expirée depuis le 16 mai 2007.

THOMSON-CSF a également déposé les autres marques suivantes : TAV , THOMBUS , SICA , THOMBUS , HORTSON , ESM , SUPERSWITCH , EPIFET , THOMSON CSF , TRANSIL


THOMSON-CSF (Société Anonyme) - 173, Boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France - SIREN 552059024


Martine BOURGUIGNON THOMSON-CSF SCPI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Inscription le 8 mars 2001 - Concession de licence n°317676 - Publication au BOPI 2001-03-08

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination n°371855 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357834 - Publication au BOPI 2002-10-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

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