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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF SYSTEMES DE SANTE
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MEDIPAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIPAD
THOMSON-CSF SYSTEMES DE SANTE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96632466
Date de dépôt :
02/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2006

Présentation de la marque MEDIPAD

Déposée le 2 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF SYSTEMES DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF SYSTEMES DE SANTE domicilié(e) Domaine de Corbeville, 91404 ORSAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 773 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Geneviève VU THANH THOMSON-CSF/SCPI - France.

La marque MEDIPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIPAD est expirée depuis le 2 juillet 2006.


THOMSON-CSF SYSTEMES DE SANTE (société anonyme) - Domaine de Corbeville, 91404 ORSAY CEDEX - France - SIREN 333773208


Mme Geneviève VU THANH THOMSON-CSF/SCPI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Inscription le 10 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290147 - Publication au BOPI 1999-11-10

Inscription le 3 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239657 - Publication au BOPI 1997-07-03

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

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