Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET SAT
THOMSON CSF DETEXIS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99826499
Date de dépôt :
01/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/12/2009

Présentation de la marque JET SAT

Déposée le 1 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) THOMSON CSF DETEXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JET SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON CSF DETEXIS domicilié(e) 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 475 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque JET SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JET SAT est expirée depuis le 1 décembre 2009.

THOMSON CSF DETEXIS a également déposé les autres marques suivantes : SARIS , MESA , PROXICARE , LYRE , EMICAT , ABSALON , ROBUST


THOMSON CSF DETEXIS (Société Anonyme) - 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France - SIREN 383475092


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Stations de télécommunication par satellite aéroportées.