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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF COMMUNICATIONS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
THOMSON-CSF COMMUNICATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97676019
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON-CSF COMMUNICATIONS domicilié(e) 160, Boulevard de Valmy, 92700 COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 470 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine BOURGUIGNON THOMSON-CSF SCPI - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676019.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 avril 2007.

THOMSON-CSF COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : QUICKFAX , QUICKLINK , ACAPULCO , PHONEWAVE , CELLSPYDER , Net & Play


THOMSON-CSF COMMUNICATIONS (Société Anonyme) - 160, Boulevard de Valmy, 92700 COLOMBES - France - SIREN 383470937


Martine BOURGUIGNON THOMSON-CSF SCPI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Equipements de téléphonie fixe comprenant une station de base, un contrôleur, un système de supervision et une unité d'abonné constituant une boucle locale radio pour assurer l'accès au réseau téléphonique destinés aux opérateurs des télécommunications