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Marques déposées par la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS
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BIO CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO CONTROL
THOMSON CONSUMER ELECTRONICS

Numéro de dépôt :
93476196
Date de dépôt :
13/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2003

Présentation de la marque BIO CONTROL

Déposée le 13 juillet 1993 par la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS domicilié(e) 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 773 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France.

La marque BIO CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO CONTROL est expirée depuis le 13 juillet 2003.

THOMSON CONSUMER ELECTRONICS a également déposé les autres marques suivantes : "SOUND LINE" , X SCART SOCKETS , DIGITAL , PW LOW POWER CONSUMPTION X WATTS/H , MINI VCR , NTSC REC/PLAYBACK , VIDEORECORDER , SON LASER PROCEDE NICAM , TIMER OVERVIEW , PERFECT TIME


THOMSON CONSUMER ELECTRONICS - 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 333773174


Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

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