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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS
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AUTOMATIC LEVEL CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMATIC LEVEL CONTROL
THOMSON CONSUMER ELECTRONICS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95559601
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque AUTOMATIC LEVEL CONTROL

Déposée le 22 février 1995 par la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOMATIC LEVEL CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS domicilié(e) 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 773 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France.

La marque AUTOMATIC LEVEL CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMATIC LEVEL CONTROL est expirée depuis le 22 février 2005.

THOMSON CONSUMER ELECTRONICS a également déposé les autres marques suivantes : "SOUND LINE" , X SCART SOCKETS , DIGITAL , PW LOW POWER CONSUMPTION X WATTS/H , MINI VCR , NTSC REC/PLAYBACK , VIDEORECORDER , SON LASER PROCEDE NICAM , TIMER OVERVIEW , PERFECT TIME


THOMSON CONSUMER ELECTRONICS (Société Anonyme) - 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 333773174


Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Appareils pour la transmission, la reproduction, l'enregistrement du son ou des images; récepteurs de télévision ainsi que leurs organes; tubes cathodiques; magnétoscopes et appareils à vidéo cassette; caméra, vidéo portative à magnétoscope intégré; enregistreurs et lecteurs vidéo; antennes de télévision, antennes paraboliques; télécommandes