16/9 FORMAT CONTROL

THOMSON CONSUMER ELECTRONICS (Société Anonyme)

Présentation de la marque 16/9 FORMAT CONTROL

Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 16/9 FORMAT CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS domicilié(e) 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 773 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France.

La marque 16/9 FORMAT CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 16/9 FORMAT CONTROL est expirée depuis le 27 janvier 2005.

THOMSON CONSUMER ELECTRONICS a également déposé les autres marques suivantes : "SOUND LINE" , X SCART SOCKETS , DIGITAL , PW LOW POWER CONSUMPTION X WATTS/H , MINI VCR , NTSC REC/PLAYBACK , VIDEORECORDER , SON LASER PROCEDE NICAM , TIMER OVERVIEW , PERFECT TIME