PRO CART
Présentation de la marque PRO CART
Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) THOMSON BROADCAST SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO CART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRO CART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO CART est expirée depuis le 16 juin 2005.
THOMSON BROADCAST SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29