Marque expirée - Marque en non vigueur

SKYWAVE2000
THOMSON BROADCAST & MULTIMEDIA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96635122
Date de dépôt :
19/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2016

Présentation de la marque SKYWAVE2000

Déposée le 19 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) THOMSON BROADCAST & MULTIMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SKYWAVE2000 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON BROADCAST & MULTIMEDIA domicilié(e) 1 rue de l'Hautil,78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE (dossier no 2318648) - 78700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 023 571 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK France Martine Adamoff domicilié(e) 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2318648) - 94117 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SKYWAVE2000 est expirée depuis le 19 juillet 2016.


THOMSON BROADCAST & MULTIMEDIA SA Société Anonyme - 1 rue de l'Hautil,78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE (dossier no 2318648) - 78700 - France - SIREN 712023571


MARKS & CLERK France Martine Adamoff - 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2318648) - 94117 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Inscription le 4 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437098 - Publication au BOPI 2006-07-04

Inscription le 4 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437099 - Publication au BOPI 2006-07-04

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318648 - Publication au BOPI 2006-07-04

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Emetteur de radio numérique en ondes courtes