Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAP S
Numéro de dépôt :
949972
Date de dépôt :
11/03/1976
Lieu de dépôt :
Lille
Présentation de la marque DAP S
Déposée le 11 mars 1976 par monsieur Thomen (Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lille), la marque française « DAP S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAP S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DAP S est expirée depuis le 11 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506