ComIsa
Présentation de la marque ComIsa
Déposée le 3 novembre 2010 par thomasset isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ComIsa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ComIsa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComIsa est expirée depuis le 3 novembre 2020.
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15