Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ComIsa
thomasset isabelle

Numéro de dépôt :
3779148
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2020
ComIsa de thomasset isabelle

Présentation de la marque ComIsa

Déposée le 3 novembre 2010 par thomasset isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ComIsa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est thomasset isabelle domicilié(e) 20 claude debussy - 78370 - PLAISIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, thomasset isabelle domicilié(e) 20 claude debussy - 78370 - PLAISIR - France.

La marque ComIsa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComIsa est expirée depuis le 3 novembre 2020.


thomasset isabelle - 20 claude debussy - 78370 - PLAISIR - France


thomasset isabelle - 20 claude debussy - 78370 - PLAISIR - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

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