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Marques déposées par monsieur Thomas Van-Havermaet
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scr4ble
Marque enregistrée - Marque en vigueur

scr4ble
Monsieur Thomas Van-Havermaet

Numéro de dépôt :
4574692
Date de dépôt :
11/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2029
scr4ble de Thomas Van-Havermaet

Présentation de la marque scr4ble

Déposée par voie électronique le 11 août 2019 par monsieur Thomas Van-Havermaet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « scr4ble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est monsieur Thomas Van-Havermaet domicilié(e) fortfontaine - 77510 - verdelot - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas Van-Havermaet domicilié(e) fortfontaine - 77510 - verdelot - France.

La marque scr4ble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque scr4ble arrivera à expiration en date du 11 août 2029.


Monsieur Thomas Van-Havermaet - fortfontaine - 77510 - verdelot - France


Monsieur Thomas Van-Havermaet - fortfontaine - 77510 - verdelot - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Fichiers de musique téléchargeables; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet; Musique numérique téléchargeable à partir de sites Web hébergeant des MP3; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; Musique numérique téléchargeable; Vidéos comportant de la musique préenregistrée ;

Diffusion de musique; Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique numérique par télécommunications; Transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile ;

Composition de musique pour le compte de tiers; Composition de musique pour des tiers; Concerts donnés par des groupes de musique en tant que services de divertissement; Enregistrement de musique; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] sur Internet; Services concernant les festivals de musique; Services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services de musique en direct; Services de musique numérique pour MP3 à partir de sites web [divertissement]; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de production de musique; Services de studios d'enregistrement de musique.