Déposée le 3 décembre 1993 par THOMAS TAIT & SONS LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FEDERAL TAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est THOMAS TAIT & SONS LTD, domicilié(e) Inverurie Mills, Inverurie, Aberdeenshire AB51 5NR ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque FEDERAL TAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL TAIT est expirée depuis le 3 décembre 2003.
THOMAS TAIT & SONS LTD - Inverurie Mills, Inverurie, Aberdeenshire AB51 5NR ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20
Inscription le 23 juin 1997 - Changement de dénomination n°239006 - Publication au BOPI 1997-06-23
Inscription le 23 juin 1997 - Changement de dénomination n°239005 - Publication au BOPI 1997-06-23
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), clichés, affiches, albums, almanachs, atlas, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, classeurs (articles de bureau), fournitures pour la dessin, instruments de dessin, dossiers (papeterie), écritaux en papier ou en carton, fournitures pour l'écriture, papier d'emballage, matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils), enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, feuilles (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, livres, marques pour livres, serre-livres, livrets, manuels, cartes postales, prospectus, publications, registres (livres), reliures, articles pour reliures, répertoires, revues (périodiques), sachets, enveloppes, pochettes, sacs, pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sous-main
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