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Marques déposées par monsieur THOMAS SCHAETZEL
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CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale
Monsieur THOMAS SCHAETZEL

Numéro de dépôt :
4640674
Date de dépôt :
21/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2030
CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale de THOMAS SCHAETZEL

Présentation de la marque CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale

Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par monsieur THOMAS SCHAETZEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est monsieur THOMAS SCHAETZEL domicilié(e) 12 RUE PRINCIPALE - 67490 - LUPSTEIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur THOMAS SCHAETZEL domicilié(e) 12 RUE PRINCIPALE - 67490 - LUPSTEIN - France.

La marque CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640674.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAAPS Conseil Audit et Assurances en Protection Sociale arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.


Monsieur THOMAS SCHAETZEL - 12 RUE PRINCIPALE - 67490 - LUPSTEIN - France


Monsieur THOMAS SCHAETZEL - 12 RUE PRINCIPALE - 67490 - LUPSTEIN - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Assurances.