Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

chili con canard
M. thomas regaud

Numéro de dépôt :
4262554
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
chili con canard de thomas regaud

Présentation de la marque chili con canard

Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par monsieur thomas regaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « chili con canard »

Le déposant est monsieur thomas regaud domicilié(e) 0 la bastide - 47120 - CAUBON-SAINT-SAUVEUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. thomas regaud domicilié(e) 0 la bastide - 47120 - CAUBON-SAINT-SAUVEUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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thomas regaud a également déposé les autres marques suivantes : foie gras regaud


M. thomas regaud - 0 la bastide - 47120 - CAUBON-SAINT-SAUVEUR - France


M. thomas regaud - 0 la bastide - 47120 - CAUBON-SAINT-SAUVEUR - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695966 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Conserves de viande .