Marque expirée - Marque en non vigueur
FREEWAY DATA
Numéro de dépôt :
3658397
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019
Présentation de la marque FREEWAY DATA
Déposée le 18 juin 2009 par la société Thomas POREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREEWAY DATA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEWAY DATA est expirée depuis le 18 juin 2019.
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02