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Marques déposées par monsieur Thomas Pietrois-Chabassier
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ETAT LIMITE
Demande publiée - Marque en non vigueur

ETAT LIMITE
Monsieur Thomas Pietrois-Chabassier

Numéro de dépôt :
4708380
Date de dépôt :
03/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2030

Présentation de la marque ETAT LIMITE

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2020 par monsieur Thomas Pietrois-Chabassier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETAT LIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-52 du 25 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur Thomas Pietrois-Chabassier domicilié(e) 4 villa Gagliardini - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas Pietrois-Chabassier domicilié(e) 4 villa Gagliardini - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41


Monsieur Thomas Pietrois-Chabassier - 4 villa Gagliardini - 75020 - Paris - France


Monsieur Thomas Pietrois-Chabassier - 4 villa Gagliardini - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Bandes vidéo préenregistrées contenant de la musique; Cassettes audio contenant de la musique; Cassettes audio préenregistrées contenant de la musique; Cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique; Disques compacts contenant de la musique; Disques laser préenregistrés contenant de la musique; Disques optiques comportant de la musique; DVD préenregistrés contenant de la musique; Enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique; Fichiers de musique téléchargeables; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet; Musique numérique téléchargeable à partir de sites Web hébergeant des MP3; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; Musique numérique téléchargeable; Vidéos comportant de la musique préenregistrée ;

Composition de musique pour le compte de tiers; Composition de musique pour des tiers; Concerts de musique télévisés; Enregistrement de musique; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; divertissement.