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Marques déposées par monsieur Thomas PERRIER
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Activ diagnostic immobilier
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Activ diagnostic immobilier
Monsieur Thomas PERRIER

Numéro de dépôt :
4546736
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Activ diagnostic immobilier de Thomas PERRIER

Présentation de la marque Activ diagnostic immobilier

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur Thomas PERRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Activ diagnostic immobilier »

Le déposant est monsieur Thomas PERRIER domicilié(e) 36, rue Anatole France - 51260 - Saint-Just Sauvage - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Activ Diagnostic Immobilier, Monsieur Thomas PERRIER domicilié(e) 36 rue Anatole France - 51260 - Saint-Just Sauvage - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Thomas PERRIER - 36, rue Anatole France - 51260 - Saint-Just Sauvage - France


Activ Diagnostic Immobilier, Monsieur Thomas PERRIER - 36 rue Anatole France - 51260 - Saint-Just Sauvage - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Inscription le 27 janvier 2020 - Rejet total n°778292 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27

Diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux; Diagnostic technique de biens immobiliers; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).