Déposée le 6 avril 2016 par monsieur THOMAS Pascal et monsieur LE GALL Bruno
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ECOLE DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Les déposants sont monsieur THOMAS Pascal domicilié(e) 2 Quai de león - 29800 - LANDERNEAU - France et monsieur LE GALL Bruno domicilié(e) 21 rue de la liberté - 29800 - LANDERNEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THOMAS Pascal domicilié(e) 2 Quai de león - 29800 - LANDERNEAU - France.
La marque ECOLE DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE DE L'IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.
M. THOMAS Pascal - 2 Quai de león - 29800 - LANDERNEAU - France
M. LE GALL Bruno - 21 rue de la liberté - 29800 - LANDERNEAU - France
M. THOMAS Pascal - 2 Quai de león - 29800 - LANDERNEAU - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet partiel n°710956 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03
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