Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATELEC SATISFAIRE VOTRE CONFORT
THOMAS Joël

Numéro de dépôt :
96613318
Date de dépôt :
27/02/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/02/2006

Présentation de la marque SATELEC SATISFAIRE VOTRE CONFORT

Déposée le 27 février 1996 par THOMAS Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SATELEC SATISFAIRE VOTRE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est THOMAS Joël, domicilié(e) 8 Allée Guillaume de Flavy, Domaine de Rimberlieu, 60150 VILLERS SUR COUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLID M. Philippe HELMLINGER - France.

La marque SATELEC SATISFAIRE VOTRE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATELEC SATISFAIRE VOTRE CONFORT est expirée depuis le 27 février 2006.


THOMAS Joël - 8 Allée Guillaume de Flavy, Domaine de Rimberlieu, 60150 VILLERS SUR COUDUN - France


PUBLID M. Philippe HELMLINGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Appareils d'éclairage, chauffage, production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, séchage, ventilation, distribution d'eau et installations sanitaires