Déposée le 16 mai 2002 par THOMAS Jean-Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON),
la marque française « Pays des délices » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est THOMAS Jean-Yves domicilié(e) Résidence "POINT D'ORGUE" 15 B Avenue Charles BAUDELAIRE, Agissant au nom et pour le compte de la Société "Pays des délices" en formation,21000 DIJON - 21000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS Jean-Yves domicilié(e) Résidence "POINT D'ORGUE" 15 B Avenue Charles BAUDELAIRE,21000 DIJON - 21000 - France.
La marque Pays des délices a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays des délices est expirée depuis le 16 mai 2012.
THOMAS Jean-Yves - Résidence "POINT D'ORGUE" 15 B Avenue Charles BAUDELAIRE, Agissant au nom et pour le compte de la Société "Pays des délices" en formation,21000 DIJON - 21000 - France
THOMAS Jean-Yves - Résidence "POINT D'ORGUE" 15 B Avenue Charles BAUDELAIRE,21000 DIJON - 21000 - France
Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447689 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir.
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