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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMAS HINE & CO
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GOLD-LEAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GOLD-LEAF
THOMAS HINE & CO, société anonyme

Numéro de dépôt :
1239847
Date de dépôt :
30/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2013
GOLD-LEAF de THOMAS HINE & CO

Présentation de la marque GOLD-LEAF

Déposée le 30 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) THOMAS HINE & CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GOLD-LEAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMAS HINE & CO domicilié(e) 16, quai de l'orangerie,16200 JARNAC (dossier no 2234190) - 16200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 620 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2234190) - 75008 - France.

La marque GOLD-LEAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GOLD-LEAF est expirée depuis le 30 juin 2013.

THOMAS HINE & CO a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CERF ROYAL , TRIOMPHE , HINE FAMILY RESERVE , COGNAC HINE , CIGAR RESERVE , HINE ANTIQUE , H de HINE , HINE TRIOMPHE , ANTIQUE T HINE ET COMPAGNIE


THOMAS HINE & CO, société anonyme - 16, quai de l'orangerie,16200 JARNAC (dossier no 2234190) - 16200 - France - SIREN 905620084


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2234190) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2018033 - Publication au BOPI 1993-28

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2003 n°2234190 - Publication au BOPI 2003-01-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

Inscription le 18 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383770 - Publication au BOPI 2003-12-18

Inscription le 10 mai 1993 - Transmission de propriété n°158489 - Publication au BOPI 1993-05-10

Inscription le 10 mai 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°158490 - Publication au BOPI 1993-05-10

Inscription - Changement de nature juridique n°9258 - Publication au BOPI

Cognac.