Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH LINE
Numéro de dépôt :
4221888
Date de dépôt :
30/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH LINE
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2015 par monsieur Thomas FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH LINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thomas FONTAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686536 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06