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Marques déposées par monsieur Thomas Fauvet
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THERMACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THERMACTION
M. Thomas Fauvet

Numéro de dépôt :
3952203
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/10/2022
THERMACTION de Thomas Fauvet

Présentation de la marque THERMACTION

Déposée le 9 octobre 2012 par monsieur Thomas Fauvet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « THERMACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Thomas Fauvet domicilié(e) 22 rue garibaldi - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thomas Fauvet domicilié(e) 22 rue garibaldi - 92150 - Suresnes - France.

La marque THERMACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERMACTION est expirée depuis le 9 octobre 2022.


M. Thomas Fauvet - 22 rue garibaldi - 92150 - Suresnes - France


M. Thomas Fauvet - 22 rue garibaldi - 92150 - Suresnes - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.