Marque expirée - Marque en non vigueur
IDEEL environnement
Numéro de dépôt :
3721505
Date de dépôt :
15/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2020
Présentation de la marque IDEEL environnement
Déposée par voie électronique le 15 mars 2010 par Thomas Elsen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDEEL environnement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEEL environnement est expirée depuis le 15 mars 2020.
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33