Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO4GAS EXPRESS
Monsieur Thomas Dory

Numéro de dépôt :
4425553
Date de dépôt :
05/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2028
BIO4GAS EXPRESS de Thomas Dory

Présentation de la marque BIO4GAS EXPRESS

Déposée par voie électronique le 5 février 2018 par monsieur Thomas Dory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO4GAS EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est monsieur Thomas Dory domicilié(e) Max-Planck-Str. 15a - 40699 - Erkrath - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas Dory domicilié(e) Max-Planck-Str. 15a - 40699 - Erkrath - Allemagne.

La marque BIO4GAS EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO4GAS EXPRESS arrivera à expiration en date du 5 février 2028.


Monsieur Thomas Dory - Max-Planck-Str. 15a - 40699 - Erkrath - Allemagne


Monsieur Thomas Dory - Max-Planck-Str. 15a - 40699 - Erkrath - Allemagne


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Inscription le 23 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736747 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-23

Machines agricoles ;

Construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).