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Marques déposées par monsieur THOMAS Dominique
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“ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ”
Monsieur THOMAS Dominique

Numéro de dépôt :
3350678
Date de dépôt :
22/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2015
“ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ” de THOMAS Dominique

Présentation de la marque “ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ”

Déposée le 22 mars 2005 par monsieur THOMAS Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est monsieur THOMAS Dominique domicilié(e) 8, Rue Sous le Fort,13660 ORGON - 13660 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Société d'Avocats Centre d'Affaires CAP SUD domicilié(e) Immeuble “ Le Mercure ”, 415, Rue Pierre Seghers, BP 105,84006 AVIGNON Cédex - France.

La marque “ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Agence M. IMMOBILIER MAXI SERVICES – MINI HONORAIRES ” est expirée depuis le 22 mars 2015.


Monsieur THOMAS Dominique - 8, Rue Sous le Fort,13660 ORGON - 13660 - France


FIDAL Société d'Avocats Centre d'Affaires CAP SUD - Immeuble “ Le Mercure ”, 415, Rue Pierre Seghers, BP 105,84006 AVIGNON Cédex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Affaires immobilières.