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Marques déposées par monsieur thomas delsart
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PACFORM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACFORM
Monsieur thomas delsart

Numéro de dépôt :
4571155
Date de dépôt :
26/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2029
PACFORM de thomas delsart

Présentation de la marque PACFORM

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2019 par monsieur thomas delsart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est monsieur thomas delsart domicilié(e) 398 Avenue de Verdun - 33700 - Mérignac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur thomas delsart domicilié(e) 398 Avenue de Verdun - 33700 - Mérignac - France.

La marque PACFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACFORM arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.

thomas delsart a également déposé les autres marques suivantes :


Monsieur thomas delsart - 398 Avenue de Verdun - 33700 - Mérignac - France


Monsieur thomas delsart - 398 Avenue de Verdun - 33700 - Mérignac - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Formation.