Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Thomas de La Porte des Vaux
/
expebat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

expebat
Thomas de La Porte des Vaux

Numéro de dépôt :
3802630
Date de dépôt :
01/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
expebat de Thomas de La Porte des Vaux

Présentation de la marque expebat

Déposée par voie électronique le 1 février 2011 par Thomas de La Porte des Vaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « expebat »

Le déposant est Thomas de La Porte des Vaux domicilié(e) Lieu-dit Les Bouilleaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thomas de La Porte des Vaux domicilié(e) Lieu-dit Les Bouilleaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45


Thomas de La Porte des Vaux - Lieu-dit Les Bouilleaux - France


Thomas de La Porte des Vaux - Lieu-dit Les Bouilleaux - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639814 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ;

Services juridiques ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires.