Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Thomas Clay
/
CLAY ARBITRATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLAY ARBITRATION
Monsieur Thomas Clay

Numéro de dépôt :
4496992
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2028
CLAY ARBITRATION de Thomas Clay

Présentation de la marque CLAY ARBITRATION

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par monsieur Thomas Clay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLAY ARBITRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Thomas Clay domicilié(e) 242 Boulevard Raspail - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS CLAY, Monsieur Thomas Clay domicilié(e) 242 Boulevard Raspail - 75014 - Paris - France.

La marque CLAY ARBITRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAY ARBITRATION arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.


Monsieur Thomas Clay - 242 Boulevard Raspail - 75014 - Paris - France


THOMAS CLAY, Monsieur Thomas Clay - 242 Boulevard Raspail - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Services juridiques.