Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERVICE ELEC.
Numéro de dépôt :
1627571
Date de dépôt :
14/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2000
Présentation de la marque SERVICE ELEC.
Déposée le 14 novembre 1990 par THOMAS Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICE ELEC. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SERVICE ELEC. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE ELEC. est expirée depuis le 14 novembre 2000.
THOMAS Christian a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17