Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCAL'IN
M. THOMAS CHOQUET

Numéro de dépôt :
4116181
Date de dépôt :
08/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SCAL\'IN de THOMAS CHOQUET

Présentation de la marque SCAL'IN

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2014 par monsieur THOMAS CHOQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAL'IN »

Le déposant est monsieur THOMAS CHOQUET domicilié(e) 3 Impasse des Saladelles - 30620 - UCHAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THOMAS CHOQUET domicilié(e) 3 Impasse des Saladelles - 30620 - UCHAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42


M. THOMAS CHOQUET - 3 Impasse des Saladelles - 30620 - UCHAUD - France


M. THOMAS CHOQUET - 3 Impasse des Saladelles - 30620 - UCHAUD - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694813 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.