Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCAL'IN
Numéro de dépôt :
4116181
Date de dépôt :
08/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SCAL'IN
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2014 par monsieur THOMAS CHOQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAL'IN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694813 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15