Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOPOMME
Monsieur THOMAS BURGER

Numéro de dépôt :
4475401
Date de dépôt :
09/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIOPOMME de THOMAS BURGER

Présentation de la marque BIOPOMME

Déposée par voie électronique le 9 août 2018 par monsieur THOMAS BURGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOPOMME »

Le déposant est monsieur THOMAS BURGER domicilié(e) 73-75 RUE DU MAIRE RUPP - 67160 - steinseltz - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERME BURGER, Monsieur THOMAS BURGER domicilié(e) 73-75 RUE DU MAIRE RUPP - 67160 - STEINSELTZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur THOMAS BURGER - 73-75 RUE DU MAIRE RUPP - 67160 - steinseltz - France


FERME BURGER, Monsieur THOMAS BURGER - 73-75 RUE DU MAIRE RUPP - 67160 - STEINSELTZ - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Inscription le 15 décembre 2020 - Rejet total n°805523 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ;

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; nectars de fruits.