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Marques déposées par monsieur THOMAS-BRONDEAU Gérard
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A BAS LE DOUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A BAS LE DOUTE
Mr THOMAS-BRONDEAU Gérard

Numéro de dépôt :
99790564
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/05/2009

Présentation de la marque A BAS LE DOUTE

Déposée le 6 mai 1999 par monsieur THOMAS-BRONDEAU Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « A BAS LE DOUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est monsieur THOMAS-BRONDEAU Gérard domicilié(e) 350 rue Lecourbe, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr THOMAS-BRONDEAU Gérard - France.

La marque A BAS LE DOUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A BAS LE DOUTE est expirée depuis le 6 mai 2009.

THOMAS-BRONDEAU Gérard a également déposé les autres marques suivantes : A DETECTIVE , O DETECTIVE A , DETECTIVE A , A AS INVESTIGATIONS , A-B-C , ABAC , AC , A l'Agence A/ABAC , ABAISSA , ABAISSABLE


Mr THOMAS-BRONDEAU Gérard - 350 rue Lecourbe, 75015 PARIS - France


Mr THOMAS-BRONDEAU Gérard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Prestataires de services dans le domaine de la sécurité (garde du corps, protection rapprochée, protection des biens et des personnes, convoyage, transport de fonds) et des domaine de l'investigation (détectives, enquêtes et filatures Renseignements commerciaux et industriels, recherches de personnes disparues contre-écoute, intelligence économique et veille technologique).