Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A
THOMAS-BRONDEAU Gérard

Numéro de dépôt :
95568313
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2015

Présentation de la marque A

Déposée le 20 avril 1995 par THOMAS-BRONDEAU Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est THOMAS-BRONDEAU Gérard domicilié(e) 60 Avenue de la Motte-Picquet,75015 PARIS (dossier no 2277558) - 75015 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS-BRONDEAU Gerard domicilié(e) 60 Avenue de la Motte-Picquet,75015 PARIS (dossier no 2277558) - 75015 - France.

La marque A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A est expirée depuis le 20 avril 2015.


THOMAS-BRONDEAU Gérard - 60 Avenue de la Motte-Picquet,75015 PARIS (dossier no 2277558) - 75015 - France


THOMAS-BRONDEAU Gerard - 60 Avenue de la Motte-Picquet,75015 PARIS (dossier no 2277558) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2004 n°2277558 - Publication au BOPI 2004-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Agences de Détectives Recherches, Enquêtes & Surveillances